Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 581 arrêts
- 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_630/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
- 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_642/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Levée de la mesure de placement
- 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_652/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
- 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
- 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
- 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
- 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
- 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
- 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
- 5A_675/2026IIe Cour de droit civil · 16.7.2026 Annulation de faillite
- 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
- 5A_680/2026IIe Cour de droit civil · 20.7.2026 Avance de frais (instauration d'une curatelle de représentation et de gestion)
- 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
- 5A_691/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Surveillance éducative (art. 307 al. 3 CC)
- 5A_694/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Effet suspensif; curatelle