Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) · RS 414.205

Art. 1 CCoop-HEObjectifs communs

En vigueur au 3 mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le cadre de la coopération dans le domaine des hautes écoles, la Confédération et les cantons parties au concordat sur les hautes écoles poursuivent et mettent en œuvre les objectifs énoncés à l’art. 3 LEHE.