Art. 12 CCoop-HEAbrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

la convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires⁶;

2.

les directives de la Conférence universitaire suisse du 7 décembre 2006 pour l’assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses⁷;

3.

les directives de la Conférence universitaire suisse du 28 juin 2007 pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse⁸;

4.

la convention du 23 mai 2007 entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la délégation à des tiers de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études⁹.

Date de l’entrée en vigueur: 1^er janvier 2015.¹⁰