1La Confédération et les cantons prennent en charge, chacun pour moitié, selon les modalités définies dans le concordat sur les hautes écoles, les coûts:
- a.
- de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, dans la mesure où ils sont occasionnés par l’accomplissement des tâches prévues par la LEHE;
- b.
- du Conseil suisse d’accréditation et de l’Agence suisse d’accréditation, dans la mesure où ils sont occasionnés par l’accomplissement des tâches prévues par la LEHE et ne sont pas couverts par les émoluments visés à l’art. 35, al. 1, LEHE.
2La Conférence plénière règle le détail, notamment les coûts à prendre en compte.
3Le Contrôle fédéral des finances soumet les factures des organes communs et de l’Agence suisse d’accréditation à un contrôle restreint. Dans le cadre de ses révisions, il examine la répartition effective des coûts entre la Confédération et les cantons.