En application des art. 16, al. 3, et 17, al. 3, LEHE, la procédure de décision de la Conférence plénière et du Conseil des hautes écoles pour les élections, les décisions de procédure et les avis est fixée comme suit:
- a.
- en Conférence plénière, les élections, les décisions de procédure et les avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents;
- b.
- en Conseil des hautes écoles, les décisions de procédure et les avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents;
- c.
- les décisions de la Conférence plénière ou du Conseil des hautes écoles peuvent exceptionnellement se prendre par voie de correspondance:
- 1.
- en cas d’urgence, et
- 2.
- pour autant qu’aucun membre ne demande le débat en séance.