1La Conférence suisse des hautes écoles siégeant en Conseil des hautes écoles est l’employeur du personnel de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, du Conseil suisse d’accréditation et de l’Agence suisse d’accréditation.
2Elle édicte un règlement du personnel.
3Elle peut prévoir dans le règlement de déléguer des décisions de l’employeur à la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses et au Conseil suisse d’accréditation et de leur confier la tâche de régler les dispositions de détail découlant du règlement du personnel.
4Elle se dote d’un système informatique de gestion du personnel.
5Elle assure le personnel contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) dans la Caisse de prévoyance des organisations affiliées.
6Elle reprend en sa qualité d’employeur compétent les bénéficiaires de rentes qui, dans la Caisse de prévoyance des organisations affiliées, étaient précédemment rattachés à la Conférence des recteurs des universités suisses, à la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées, à la Conférence des recteurs et rectrices des hautes écoles pédagogiques, à la Conférence universitaire suisse ou à l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses.