Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) · RS 414.205

Art. 6 CCoop-HETâches et attributions de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses

En vigueur au 3 mars 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses participe à la préparation des affaires de la Conférence suisse des hautes écoles.

2Elle a le droit de faire des propositions à la Conférence suisse des hautes écoles.

3Elle veille à la mise en œuvre des décisions dans les hautes écoles.

4Elle consulte les organisations nationales des personnes relevant des hautes écoles, notamment des étudiants, et les invite à participer aux commissions et aux groupes de travail.

5Elle invite aux séances sur des questions d’intérêt commun, avec voix consultative, les présidents:

a.
du Conseil national de la recherche;
b.
de la Commission pour la technologie et l’innovation;
c.
du Conseil suisse de la science5.

6Elle gère un centre d’information sur la reconnaissance des équivalences entre les diplômes suisses et étrangers, sous réserve de la compétence de l’office fédéral responsable du domaine des hautes écoles.

Historique et notes (1)
  1. La désignation du conseil a été adaptée au 1er janv. 2018 en application de l’art. 20, al. 2, de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

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