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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 1 Dispositions générales
1Le tribunal administre les preuves en tout temps:
2Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables.
Les arrêts qui citent l’art. 158 CPC, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 10
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