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Code de procédure civile (CPC) · RS 272
Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 1 Dispositions générales
Lorsqu’une personne morale est partie au procès, ses organes sont traités comme une partie dans la procédure d’administration des preuves.
Les arrêts qui citent l’art. 159 CPC, du plus récent au plus ancien.
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