Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · RS 700

Art. 8b LATContenu du plan directeur dans le domaine de l’énergie

Titre 2 Mesures d’aménagement Chapitre 1 Plans directeurs des cantons

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le plan directeur désigne les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation d’énergies renouvelables.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. II 5 de la L du 30 sept. 2016 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8b LAT, du plus récent au plus ancien.