Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · RS 700

Art. 8b LATContenu du plan directeur dans le domaine de l’énergie

Titre 2 Mesures d’aménagement Chapitre 1 Plans directeurs des cantons

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le plan directeur désigne les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation d’énergies renouvelables.

Historique et notes (1)

Introduit par l’annexe ch. II 5 de la L du 30 sept. 2016 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8b LAT, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

Arrêts récents en français 4