1Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment:
- a.
- la dimension totale des surfaces affectées à l’urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l’échelle régionale;
- b.
- la manière de coordonner l’urbanisation et les transports et de garantir un équipement rationnel qui permet d’économiser du terrain;
- c.
- la manière de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti;
- d.
- la manière d’assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l’art. 15;
- e.
- la manière de renforcer la requalification urbaine.
2et 3 …40
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 899; FF 2010 959).
- Anciennement art. 8, al. 2 et 3. Introduits par le ch. I de la LF du 17 déc. 2010 (RO 2011 2913; FF 2007 5477). Abrogés par l’art. 24 ch. 2 de la LF du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5657; FF 2014 2209).