Art. 15 LATZones à bâtir

¹Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

²Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.

³L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage.

⁴De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:

a.

ils sont propres à la construction;

b.

ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d’utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;

c.

les terres cultivables ne sont pas morcelées;

d.

leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;

e.

ils permettent de mettre en œuvre le plan directeur.

^4bisLors d’un classement en zone à bâtir ou d’un changement d’affectation de la zone, les cantons peuvent désigner dans les zones à bâtir des secteurs pour lesquels les dispositions concernant la concentration d’odeur correspond à l’affectation initiale, afin que les exploitations agricoles et artisanales existantes puissent être maintenues et rénovées mais aussi adaptées au bien-être animal.⁴⁸

⁵La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.