1Les constructions et installations nécessaires à la détention de chevaux sont conformes à l’affectation de la zone et autorisées dans une entreprise agricole existante au sens de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural59 si l’entreprise dispose de pâturages et d’une base fourragère provenant majoritairement de l’exploitation.
2Des places à sol ferme peuvent être autorisées pour l’utilisation des chevaux détenus dans l’exploitation.
3Les installations directement liées à l’utilisation des chevaux telles que les selleries ou les vestiaires sont autorisées.
4Le Conseil fédéral règle les modalités.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 905; FF 2012 6115 6133).
- RS 211.412.11