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Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · RS 700
Titre 2 Mesures d’aménagement Chapitre 3 Plans d’affectation Section 1 But et contenu
1Les centrales hydroélectriques dont la puissance installée n’excède pas 10 MW ne doivent pas être prévues dans le plan directeur au sens de l’art. 8, al. 2.
2Les centrales hydroélectriques et leurs installations d’équipement ne doivent pas être prévues dans un plan d’affectation.
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