Art. 110c LDSystème d’information pour l’établissement d’analyses des risques

¹Le centre de situation et d’analyse de l’OFDF exploite un système d’information pour l’établissement d’analyses des risques.

²Le système d’information sert à l’exécution de la présente loi, en particulier pour:

a.

la surveillance de la circulation des personnes et des marchandises;

b.

l’organisation ciblée des contrôles douaniers;

c.

l’exploitation d’informations émanant de la surveillance douanière, du contrôle douanier et des régimes douaniers.

³Le système d’information permet de traiter les données sensibles suivantes:

a.

les indications permettant d’identifier une personne, de la localiser et de prendre contact avec elle;

b.

les indications relatives à l’importation, à l’exportation et au transit de marchandises, aux entreprises concernées et aux moyens de transport utilisés;

c.

les indications relatives aux résultats des surveillances douanières et des contrôles douaniers;

d.

les indications relatives aux mesures de droit administratif pouvant être prises ou ayant été ordonnées;

e.

les indications relatives à des procédures pénales pendantes ou achevées.

⁴Les résultats des analyses des risques peuvent être rendus accessibles à des personnes autorisées sur les pages Intranet de l’OFDF.