Art. 10 LECMesures de sauvegarde du patrimoine culturel

¹La Confédération peut soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les frais d’exploitation et les coûts des projets. Elle peut contribuer aux primes d’assurance couvrant le prêt d’objets pour des expositions présentant un intérêt national.

²La Confédération ne soutient que les musées et collections dotés d’un concept de collection.