Art. 16 LECManifestations culturelles et projets

¹La Confédération peut organiser des manifestations culturelles ou participer à l’organisation et au financement de telles manifestations.

²Elle peut soutenir les projets qui présentent les caractéristiques suivantes:

a.

ils fournissent une contribution culturelle dans le cadre de manifestations ponctuelles destinées à un large public;

b.

ils sont particulièrement novateurs et susceptibles de donner des impulsions à la culture.