Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 16 LECManifestations culturelles et projets

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut organiser des manifestations culturelles ou participer à l’organisation et au financement de telles manifestations.

2Elle peut soutenir les projets qui présentent les caractéristiques suivantes:

a.
ils fournissent une contribution culturelle dans le cadre de manifestations ponctuelles destinées à un large public;
b.
ils sont particulièrement novateurs et susceptibles de donner des impulsions à la culture.