Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 14 LECSoutien d’organisations culturelles

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut soutenir les organisations d’acteurs culturels et d’amateurs actifs dans le domaine culturel.