Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 14 LECSoutien d’organisations culturelles

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération peut soutenir les organisations d’acteurs culturels et d’amateurs actifs dans le domaine culturel.

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