Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 9a LECParticipation culturelle

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération peut soutenir des projets visant à renforcer la participation de la population à la vie culturelle.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5587; FF 2015 461).

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