La Confédération peut prendre des mesures pour promouvoir la lecture et la littérature.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 16 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).