Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 15 LECPromotion de la lecture et de la littérature

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut prendre des mesures pour promouvoir la lecture et la littérature.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 16 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).