Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) · RS 442.1

Art. 11 LECPromotion de la relève

Chapitre 2 Encouragement de la culture Section 2 Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut promouvoir la relève culturelle et artistique par des mesures qui favorisent l’acquisition et l’approfondissement de l’expérience requise.