À l’entrée en vigueur des accords d’association à Schengen, les articles suivants de la présente loi sont modifiés comme suit:
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Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 5437.
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Chapitre 18 Dispositions finales
À l’entrée en vigueur des accords d’association à Schengen, les articles suivants de la présente loi sont modifiés comme suit:
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