Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 25 LEIAdmission de frontaliers

Chapitre 5 Conditions d’admission Section 1 Admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative en tant que frontalier que:

a.
s’il possède un droit de séjour durable dans un État voisin et réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine;
b.
s’il exerce son activité dans la zone frontalière suisse.

2Les art. 20, 23 et 24 ne sont pas applicables.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 LEI, du plus récent au plus ancien.