Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 25 LEIAdmission de frontaliers

Chapitre 5 Conditions d’admission Section 1 Admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Un étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative en tant que frontalier que:

a.: s’il possède un droit de séjour durable dans un État voisin et réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine;
b.: s’il exerce son activité dans la zone frontalière suisse.

²Les art. 20, 23 et 24 ne sont pas applicables.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 LEI, du plus récent au plus ancien.

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