1L’octroi de l’autorisation d’exploitation d’un petit tournoi de poker est subordonné aux conditions supplémentaires suivantes:
- a.
- le nombre de joueurs est limité et les joueurs jouent les uns contre les autres;
- b.
- la mise de départ est modique et dans un rapport approprié avec la durée du tournoi;
- c.
- la somme des gains est égale à la somme des mises de départ;
- d.
- le tournoi se tient dans un lieu accessible au public;
- e.
- les règles du jeu et les informations sur la protection des joueurs contre le jeu excessif sont mises à la disposition des joueurs.
2Une taxe de participation peut être prélevée auprès des joueurs.
3Le Conseil fédéral fixe les autres conditions d’octroi de l’autorisation. Il détermine notamment:
- a.
- le montant maximal de la mise de départ;
- b.
- la somme maximale des mises de départ par tournoi;
- c.
- le nombre maximal de tournois par jour et par lieu;
- d.
- le nombre minimal de participants;
- e.
- la durée minimale des tournois.