Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) · RS 745.2

Art. 11 LOSTAbrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La loi fédérale du 18 février 1878 concernant la police des chemins de fer14 est abrogée.

2…15

Historique et notes (2)
  1. [RS 7 27; RO 1958 341 art. 96 al. 1 ch. 8, al. 3, 1986 1974 art. 53 ch. 5, 2010 1881 annexe 1 ch. II 23]
  2. Les mod. peuvent être consultées au RO 2011 3961.

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