Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) · RS 745.2

Art. 11 LOSTAbrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La loi fédérale du 18 février 1878 concernant la police des chemins de fer14 est abrogée.

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Historique et notes (2)
  1. [RS 7 27; RO 1958 341 art. 96 al. 1 ch. 8, al. 3, 1986 1974 art. 53 ch. 5, 2010 1881 annexe 1 ch. II 23]
  2. Les mod. peuvent être consultées au RO 2011 3961.