1Les entreprises de transport entretiennent les organes de sécurité nécessaires pour protéger les voyageurs, les employés, les marchandises transportées, l’infrastructure et les véhicules ainsi que pour garantir une exploitation régulière.
2Il existe deux types d’organes de sécurité: le service de sécurité et la police des transports.
3La police des transports se distingue du service de sécurité:
- a.
- par des tâches supplémentaires (art. 3, al. 2);
- b.
- par des compétences supplémentaires (art. 4, al. 2);
- c.
- par l’assermentation de son personnel (al. 5);
- d.
- par le port obligatoire de l’uniforme (al. 6).
4L’entreprise de transport fait intervenir les organes de sécurité en fonction des risques.
5Le personnel de la police des transports est assermenté.
6La police des transports opère en principe en uniforme.
7Le Conseil fédéral définit la formation initiale et continue, l’équipement et l’arme-ment des organes de sécurité.