1Le drapeau de la Confédération suisse consiste en une croix suisse placée dans un carré.
2Le modèle figurant à l’annexe 2 est déterminant pour la forme, la couleur et les proportions.
3Sont réservées:
- a.
- la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse4 relatives au pavillon maritime de la Confédération suisse;
- b.
- la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation5 relatives à la marque de nationalité des aéronefs suisses;
- c.
- la loi du 3 février 1995 sur l’armée6.