1Sont applicables par analogie les dispositions suivantes de la LAVS93 qui concernent:
- a.
- les systèmes d’information (art. 49a, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);
- b.
- le traitement de données personnelles (art. 49f LAVS);
- c.
- la communication de données (art. 50a LAVS);
- d.
- l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 50c et 153b à 153i LAVS).
2Les organes visés à l’art. 21, al. 2, ont accès en ligne au registre central des prestations courantes en espèces de la Centrale de compensation (art. 50b LAVS).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 688; FF 2020 1).
- RS 831.10