Après avoir consulté la Commission des professions médicales, le Conseil fédéral règle la manière dont les diplômes et les titres postgrades fédéraux peuvent être utilisés dans la dénomination professionnelle.
Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11
Art. 39 LPMédDénomination professionnelle
Chapitre 6 Exercice de la profession et formation continue