Section 1 Unité monétaire et moyens de paiement ayant cours légal

L’unité monétaire suisse est le franc. Il se divise en cent centimes.

Les moyens de paiement légaux sont:

a.

les espèces métalliques émises par la Confédération;

b.

les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;

c.

les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse.

¹Toute personne est tenue d’accepter en paiement jusqu’à 100 pièces suisses courantes. La Banque nationale suisse et les caisses publiques de la Confédération acceptent sans limitation de la somme les pièces de monnaie courantes, les monnaies commémoratives et les monnaies de thésaurisation à leur valeur nominale.

²Toute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme.

³Les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse doivent être acceptés en paiement, sans limitation de la somme, par tout titulaire d’un compte à la Banque nationale suisse.