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Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311
Chapitre 2 Requérants d’asile Section 1 Dispositions générales
(art. 17, al. 2, LAsi)
S’il existe des indices concrets de persécution liée au genre ou si la situation dans l’État de provenance permet de déduire qu’il existe de telles persécutions, la personne requérant l’asile est entendue par une personne du même sexe.
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