Art. 11 OAFAJustificatifs de fin de formation et d’engagement

¹Le candidat adresse à l’OFAC une attestation de formation. Si la formation n’est pas achevée, les motifs doivent en être exposés à l’OFAC.

²L’entreprise d’aviation qui a donné la promesse d’emploi adresse à l’OFAC un justificatif attestant de l’emploi du candidat. Si le candidat n’est pas employé ou n’est pas employé selon les modalités visées à l’art. 3, al. 3, les motifs doivent en être exposés à l’OFAC.