Ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA) · RS 748.03

Art. 13 OAFAAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 1er juillet 2015 sur les aides financières à la formation aéronautique6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 2479]