1Si le nombre des candidats à la formation de pilote professionnel (art. 1, al. 1, let. a et b) dépasse les besoins ou est plus important que ne le permettent les moyens financiers disponibles pour ce domaine, l’OFAC prend en considération selon l’ordre de priorité suivant les candidats qui:
- a.
- disposent d’une recommandation sans restriction s’appuyant sur les évaluations réalisées lors de l’instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR) et d’une promesse d’emploi d’une entreprise suisse d’aviation;
- b.
- disposent d’une recommandation sans restriction de SPHAIR;
- c.
- d’après les tests réalisés à la demande de l’OFAC, sont aptes à exercer la profession de pilote professionnel.
2Pour les autres catégories professionnelles, sont pris en considération selon l’ordre de priorité suivant les candidats qui:
- a.
- disposent d’une promesse d’emploi d’une entreprise suisse d’aviation;
- b.
- d’après les tests réalisés à la demande de l’OFAC, sont aptes à exercer la profession concernée.
3 La promesse d’emploi indique que l’entreprise d’aviation s’engage à employer les candidats à la fin de leur formation au moins selon les modalités suivantes:
- a.
- en tant que pilote professionnel sur avion: au moins à 60 % d’un poste à plein temps pendant au moins trois ans ou à raison d’au moins 1200 heures de vol sur trois ans;
- b.
- en tant que pilote professionnel sur hélicoptère: au moins à 60 % d’un poste à plein temps pendant au moins trois ans ou à raison d’au moins 600 heures de vol sur trois ans;
- c.
- en tant qu’instructeur de vol sur avion: à raison d’au moins 100 heures d’instruction au vol sur des avions ou des motoplaneurs et de la supervision d’au moins 25 exercices en vol solo d’élèves pilotes sur trois ans;
- d.
- en tant qu’instructeur de vol sur hélicoptère: à raison d’au moins 100 heures d’instruction au vol sur des hélicoptères et de la supervision d’au moins 25 exercices en vol solo d’élèves pilotes sur trois ans;
- e.
- en tant qu’instructeur de vol sur planeur: à raison d’au moins 30 heures ou 60 décollages en instruction en vol, couvrant la totalité du programme d’entraînement pour la délivrance d’une licence de pilote de planeur (SPL) sur trois ans;
- f.
- en tant qu’instructeur de vol (IRI, MI, CRI): à raison d’au moins 100 heures d’instruction en vol sur des avions sur trois ans;
- g.
- en tant que personnel préposé à l’entretien des aéronefs: au moins à 60 % d’un poste à plein temps pendant au moins trois ans.