1Le montant de l’aide financière est plafonné à 50 % des frais de formation imputables. Pour les personnes ne possédant pas la nationalité suisse qui viennent en Suisse uniquement pour accomplir la formation concernée, l’aide financière est plafonnée à 30 % des frais de formation imputables.
2Sont réputés frais imputables les frais facturés par l’établissement de formation pour son activité de formation, en particulier le matériel didactique, les frais de location des avions-écoles, des simulateurs ou d’équipements comparables, dans la mesure où le candidat doit les supporter.
3Les frais imputables sont plafonnés comme suit pour les catégories suivantes:
- a.
- formation de pilote professionnel sur avion:
- 1.
- Frozen ATPL: à 120 000 francs,
- 2.
- CPL/IR: à 100 000 francs;
- b.
- formation de pilote professionnel sur hélicoptère:
- 1.
- Frozen ATPL: à 160 000 francs,
- 2.
- CPL/IR: à 100 000 francs,
- 3.
- MOU: à 10 000 francs;
- c.
- formation d’instructeur de vol sur avion et sur hélicoptère:
- 1.
- FI/A: à 20 000 francs,
- 2.
- FI/H: à 25 000 francs,
- 3.
- FI/S: à 8000 francs,
- 4.
- IRI: à 15 000 francs,
- 5.
- MI/A: à 8000 francs,
- 6.
- MI/H (jusqu’à une altitude de 2000 m): à 20 000 francs,
- 7.
- MI/H (à plus de 2000 m d’altitude): à 4000 francs,
- 8.
- FI/TMG: à 5500 francs,
- 9.
- CRI: à 10 000 francs;
- d.
- formation du personnel préposé à l’entretien des aéronefs:
- 1.
- licences A et B: à 8000 francs,
- 2.
- licence nationale de spécialiste: à 8000 francs.