Art. 13 OAStupAdministration, remise et prise de diacétylmorphine

¹En principe, l’administration et la prise de diacétylmorphine dans le cadre de la thérapie doivent avoir lieu à l’intérieur d’une institution titulaire d’une autorisation visée à l’art. 16, al. 1, sous contrôle visuel d’un membre de l’équipe chargée du traitement.

²Le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins peut aussi administrer la diacétylmorphine à domicile ou dans une institution externe appropriée selon l’art. 14a ou la remettre dans un de ces lieux en doses quotidiennes étiquetées au nom du patient.

³Un patient peut se voir remettre jusqu’à sept doses quotidiennes par le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins, si les conditions suivantes sont remplies:

a.

le patient a suivi un traitement avec prescription de diacétylmorphine pendant au moins six mois sans interruption;

b.

le patient présente un état sanitaire et social suffisamment stabilisé;

c.

on estime que le risque d’abus est très faible.

⁴Sur demande motivée du médecin responsable, l’OFSP peut réduire le délai fixé à l’al. 3, let. a, lorsqu’il est difficile pour le patient de se rendre régulièrement dans l’institution titulaire d’une autorisation visée à l’art. 16, al. 1, notamment en cas de comorbidité ou d’activité professionnelle.

⁵Exceptionnellement, sur demande motivée du médecin responsable, l’OFSP peut autoriser un patient à se voir remettre jusqu’à un mois de doses quotidiennes:

a.

si les conditions visées à l’al. 3, let. a et c, sont remplies;

b.

si l’état du patient est particulièrement bien stabilisé, et

c.

s’il doit se déplacer pendant une certaine période pour des raisons personnelles ou professionnelles.

⁶En cas de remise visée aux al. 3 à 5, le médecin responsable ou une personne mandatée par ses soins contacte au moins deux fois par semaine le patient pour contrôler si celui-ci prend les doses quotidiennes conformément à la prescription. En cas de doute, il renonce aux possibilités visées aux al. 3 à 5.