Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6

Art. 16 OAStupAutorisation délivrée à l’institution

Chapitre 3 Thérapie et réinsertion Section 3 Dispositions particulières applicables au traitement avec prescription de diacétylmorphine

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute institution de traitement doit être titulaire d’une autorisation de l’OFSP.13

2L’OFSP délivre l’autorisation:

a.
si l’institution a obtenu l’autorisation cantonale visée à l’art. 3e, al. 1, LStup;
b.
si les conditions pour prescrire un traitement avec diacétylmorphine et les exigences imposées au personnel soignant et à l’institution qui figurent dans la présente ordonnance sont remplies.14

3…15

4L’autorisation est valable cinq ans au plus. Elle peut être renouvelée sur demande.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 138).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 138).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 138).