L’autorisation délivrée au patient s’éteint:
- a.
- à la demande du patient;
- b.
- si le patient se retire du programme sur indication du médecin traitant.
Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) · RS 812.121.6
Chapitre 3 Thérapie et réinsertion Section 3 Dispositions particulières applicables au traitement avec prescription de diacétylmorphine
L’autorisation délivrée au patient s’éteint:
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