L’OFSP peut retirer au patient l’autorisation de suivre un traitement avec prescription de diacétylmorphine:
- a.
- s’il consomme des stupéfiants sans prescription médicale à l’intérieur de l’institution;
- b.
- s’il remet ou vend à des tiers des préparations qui lui ont été remises dans le cadre de la thérapie;
- c.
- s’il exerce des menaces ou commet des actes de violence envers des membres du personnel soignant ou d’autres personnes à l’intérieur de l’institution;
- d.
- s’il refuse par principe et de façon répétée de suivre les traitements annexes ou s’il refuse de manière générale la prise en charge;
- e.
- s’il contrevient aux autres dispositions légales ou internes à l’institution.