1Le personnel soignant d’une institution de traitement doit être composé au moins:11
- a.
- d’un médecin habilité à prescrire de la diacétylmorphine et responsable de la direction médicale;
- b.
- d’une personne qualifiée responsable de la prise en charge psychosociale; et
- c.
- de personnes compétentes pour dispenser les soins et remettre les préparations et les médicaments.
2Le personnel soignant doit avoir les qualifications professionnelles requises et suivre régulièrement des formations continues.
3Une personne qualifiée peut assumer la responsabilité de deux secteurs de prise en charge si elle possède la formation nécessaire et si elle dispose des capacités de prise en charge suffisantes.
4…12
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 138).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 138).