Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) · RS 700.1

Art. 6 OATForme

Chapitre 2 Plan directeur cantonal

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le plan directeur se présente sous la forme d’une carte et d’un texte liés par un système de renvois réciproques.

2La carte donne une vue d’ensemble de tous les domaines sectoriels et présente les projets relevant du plan directeur, dans leur contexte spatial. En règle générale, elle est établie à l’échelle 1:50 000.

3Le texte pose, pour chacun des domaines sectoriels et projets individuels, les exigences à respecter lors de la poursuite des travaux en ce qui concerne les conditions spatiales, l’échelonnement dans le temps et l’organisation à mettre en place; il fournit en outre des indications sur les instruments d’aménagement et les moyens financiers.

4Pour faciliter la compréhension du plan directeur, la carte et le texte montrent les relations spatiales et fonctionnelles entre les mesures proposées et l’utilisation actuelle du sol (données de base), en faisant apparaître notamment:

a.
les constructions et installations existantes;
b.
les plans et prescriptions en vigueur.

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