Art. 46 OAVObligations des conducteurs de véhicules étrangers

¹Les véhicules automobiles étrangers ne peuvent circuler en Suisse que si la réparation du dommage est garantie conformément aux art. 44 ou 45.

²Le conducteur d’un véhicule automobile étranger gardera dans son véhicule la carte internationale d’assurance (carte verte) ou la police d’assurance-frontière; sur demande, il présentera l’un ou l’autre de ces documents aux organes chargés des contrôles, si tant est que la plaque de contrôle ne sert pas d’attestation d’assurance.