Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 1 OBCFObjet

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
les limitations des émissions des wagons (art. 4, al. 2 et 3, LBCF);
b.
les mesures complémentaires applicables à la voie, aux installations ferroviaires fixes dont l’approbation est entrée en force avant le 1er janvier 1985, et à réaliser sur le chemin de propagation du son (art. 7a LBCF);
c.
l’encouragement à l’investissement et la recherche (art. 10a LBCF).