Art. 1 OBCFObjet

La présente ordonnance règle:

a.

les limitations des émissions des wagons (art. 4, al. 2 et 3, LBCF);

b.

les mesures complémentaires applicables à la voie, aux installations ferroviaires fixes dont l’approbation est entrée en force avant le 1^er janvier 1985, et à réaliser sur le chemin de propagation du son (art. 7a LBCF);

c.

l’encouragement à l’investissement et la recherche (art. 10a LBCF).