Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 14 OBCFAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 2990, 2005 1053]