Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 14 OBCFAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 2990, 2005 1053]

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