Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 17 OBCFEntrée en vigueur et durée de validité

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 4 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

3La présente ordonnance a effet jusqu’au 31 décembre 2028.