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Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 4 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
3La présente ordonnance a effet jusqu’au 31 décembre 2028.
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