Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 10 OBCFRecherche

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération peut encourager ou commander des projets de recherche et de développement de mesures destinées à limiter les émissions; ces mesures peuvent être prises au stade du développement, des essais, de l’adaptation ou de l’homologation.

2L’OFEV statue sur les projets après avoir entendu l’OFT.