Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 12 OBCFSurveillance de l’évolution du bruit ferroviaire

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFT procède à un relevé de l’évolution du bruit émis par les chemins de fer.

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