Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 12 OBCFSurveillance de l’évolution du bruit ferroviaire

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT procède à un relevé de l’évolution du bruit émis par les chemins de fer.