Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 13 OBCFInformation du public

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT veille à ce que le public soit informé de l’assainissement phonique des chemins de fer et de l’évolution du bruit émis par les chemins de fer.

2Après entente avec l’OFT, les chemins de fer veillent à informer le public de la mise en œuvre de mesures complémentaires visées à l’art. 7a LBCF.