Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 7 OBCFSurveillance de la rugosité des rails

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les gestionnaires d’infrastructure surveillent la rugosité des rails de leurs installations. L’OFT peut les dédommager des prestations de surveillance à l’aide de contributions forfaitaires.

2Si les valeurs limites d’immission sont dépassées dans les régions à forte densité de population, le gestionnaire d’infrastructure doit garantir la rugosité moyenne des rails, qui se calcule conformément à l’annexe 2, dès le 1er janvier 2020.

3L’OFT peut définir des exigences plus élevées quant à la rugosité des rails.