Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) · RS 742.144.1

Art. 3 OBCFCadastre des émissions

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral des transports (OFT) tient un cadastre des émissions afin de vérifier que les immissions admissibles fixées conformément à l’art. 37a, al. 1, OPB4 ne sont pas dépassées.

2 Pour chaque tronçon du réseau ferroviaire, le cadastre des émissions indique:

a.
le niveau d’évaluation des émissions (Lr,e) utilisé pour fixer les immissions admissibles;
b.
les émissions de l’exploitation effective.

3Les gestionnaires d’infrastructure recensent périodiquement les émissions de l’exploitation effective et communiquent les données à l’OFT.

4Le cadastre des émissions est public.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.41