Art. 3 OBCFCadastre des émissions

¹L’Office fédéral des transports (OFT) tient un cadastre des émissions afin de vérifier que les immissions admissibles fixées conformément à l’art. 37a, al. 1, OPB⁴ ne sont pas dépassées.

² Pour chaque tronçon du réseau ferroviaire, le cadastre des émissions indique:

a.

le niveau d’évaluation des émissions (Lr,e) utilisé pour fixer les immissions admissibles;

b.

les émissions de l’exploitation effective.

³Les gestionnaires d’infrastructure recensent périodiquement les émissions de l’exploitation effective et communiquent les données à l’OFT.

⁴Le cadastre des émissions est public.